CGV

Les coordonnées de l’entreprise (adresse mail et téléphone) ;

GRAPHIC DESIGN ATELIER

Numéro SIRET : SIRET : 890 210 677 00013

72 VAL DU CAREI

06500 MENTON

contact@graphicdesignatelier.com

06 60 75 68 22

Description des produits ou services vendus

Créations uniques et personnalisées dans les domaines des jeux et de la décoration.

Le prix

Chaque création a son propre prix ils sont écrits sous chaque description de produit. Les articles sont affichés en Euros et en TTC.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.graphicdesignatelier.com

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée, comma mentionné à l’article “Exécution de la commande”. Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Modes de paiement acceptés

Nos produits sont exclusivement vendus en ligne uniquement via Paypal. Me contacter par mail pour un autre mode de paiement : contact@graphicdesignatelier.com

La date ou le délai de livraison des biens et/ou des services vendus (voir ici) ;

Les commandes sont livrés dans un délai de 2 à 8 jours après validation de la commande. Sauf commande de toile où le délai est plus long selon le nombre de commande en cours par rapport au temps de réalisation. Il faut compter un délai de 3 semaines.

Livraison offerte en France Metropolitaine via La Poste en Lettre ou Colissimo suivi.

Livraison à domicile en France avec un supplément de 5€.

Les commandes sont expédiées par La Poste qui livre en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine.

Livraison gratuite en mains propres sur rendez-vous à MENTON/ MONACO.

Vous souhaitez vous faire livrer dans un autre pays ? N’hésitez pas à me contacter :. Nous trouverons une solution.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Les informations concernant le service après-vente (notamment les coordonnées et les fonctionnement) ;

Dans le cadre des ventes par correspondance et par conséquent des ventes en ligne, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service.

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante :contact@graphicdesignatelier.com. Un formulaire de rétractation peut être demandé. Il est à retourner à GRAPHIC DESIGN ATELIER . Dans cette éventualité, GRAPHIC DESIGN ATELIER communique au Client un accusé de réception sur un support durable.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à GRAPHIC DESIGN ATELIER dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Le remboursement intervient sous réserve que GRAPHIC DESIGN ATELIER ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, GRAPHIC DESIGN ATELIER effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, GRAPHIC DESIGN ATELIER ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de GRAPHIC DESIGN ATELIER si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

CAS DE FORCE MAJEUR

Au cas où, par la suite d’un événement de force majeure, GRAPHIC DESIGN ATELIER ne pourrait exécuter la commande en totalité ou en partie, notamment en cas de non-livraison par un fournisseur de matières premières, l’acheteur ne pourra mettre en œuvre la responsabilité de GRAPHIC DESIGN ATELIER et la vente sera résolue de plein droit.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.–